Mentions légales
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sommaire
I. LES GROUPES 3
1. Modalités de réservation pour les groupes 3
2. Tarifs pour les groupes 3
3. Modalités de paiement pour les groupes 4
II. LES INDIVIDUELS 5
1. Modalités de réservation pour les individuels 5
2. Tarifs pour les individuels 5
3. Modes de paiement pour les individuels 6
III. MODIFICATION ET ANNULATION 7
1. Modification 7
2. Annulation et remboursement 7
IV. CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS 8
V. CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES ESPACES DU MUSEE 8
VI. RECLAMATION 9
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux groupes, préconstitués ou non, et aux individuels dans le cadre des manifestations organisées dans les espaces du Musée de la Mine de Gréasque, ou dans les espaces extérieurs définis ci-dessous, soit :
Les visites
– Les visites guidées des espaces muséographiques ou extérieurs, réservées sur un créneau horaire proposé, avec un guide du Musée de la Mine de Gréasque.
– Les visites autonomes non guidées des espaces muséographiques ou extérieurs, réalisées avec ou sans réservation préalable, sans guide du Musée de la Mine de Gréasque.
Les ateliers pédagogiques et ludiques
– Les ateliers réservés sur un créneau horaire proposé, prédéfinis et animés par un intervenant du Musée de la Mine de Gréasque dans des salles spécifiques ou espaces muséographiques, réalisés en complément ou non des visites.
– Les animations d’anniversaires réservées sur un créneau horaire proposé, prédéfinies et animées par un intervenant du Musée de la Mine de Gréasque.
Les animations spécifiques
– Les randonnées découvertes, marches populaires, parcours permanents et autres circuits prédéfinis et animés par un intervenant du Musée de la Mine de Gréasque, réalisés sur un créneau horaire proposé, avec ou sans réservation préalable.
– Les randonnées découvertes, marches populaires, parcours permanents et autres circuits, prédéfinis par le Musée de la Mine de Gréasque, réalisés sur un créneau horaire proposé, avec ou sans réservation préalable, sans guide du Musée de la Mine de Gréasque.
– Les animations spécifiques à certains évènements culturels issus du calendrier du Musée de la Mine de Gréasque, réalisées sur un créneau horaire proposé, avec ou sans réservation.
Les interventions in situ, « Le Musée sort de ses murs »
Les interventions en classes, au sein de tout établissement scolaire, réservées sur un créneau horaire proposé avec un intervenant du Musée de la Mine de Gréasque.
Les interventions en maisons de retraite, clubs du 3ème âge, entreprises diverses, réservées sur un créneau horaire proposé avec un intervenant du Musée de la Mine de Gréasque.
LES GROUPES
1. Modalités de réservation pour les groupes
Pour une intervention in situ, les ventes et réservations sont closes deux semaines (15 jours francs) avant la date de la manifestation.
Pour une visite guidée, une visite autonome, ou un atelier, les ventes et les réservations sont closes une semaine (7 jours francs) avant la date de la manifestation.
Attention, en dessous de 10 personnes, la grille tarifaire applicable est celle des individuels.
Toute visite d’un groupe préconstitué de plus de 19 personnes doit faire l’objet d’une demande directe par téléphone ou courriel au service des réservations (04 42 69 77 00 ou contact@museeminegreasque.fr). Les demandes adressées au Musée de la Mine de Gréasque par tout autre moyen (en particulier par un tiers, bénévole ou élu local) ne seront pas prises en compte.
Pour les animations spécifiques, les délais de réservation peuvent varier et sont à demander directement au 04.42.69.77.00 ou contact@museeminegreasque.fr, la règle de base étant d’anticiper au maximum sa réservation par rapport à la date de la manifestation.
Le Musée de la Mine de Gréasque ne garantit pas la disponibilité de toutes ses visites, ateliers, activités, intervention in situ et programmation culturelle.
2. Tarifs pour les groupes
Le Musée de la Mine de Gréasque est seul responsable de la tarification du droit d’entrée aux visites, ateliers, activités, interventions in situ et programmation culturelle.
La tarification du Musée de la Mine de Gréasque a été votée et validée par le Conseil d’Administration de l’association gestionnaire du Musée de la Mine de Gréasque (Association La Carbouniero de Prouvènço), le 30 septembre 2016. Elle est applicable au 1er janvier 2017.
La grille tarifaire du Musée de la Mine de Gréasque est la suivante :
Visites guidées ou autonomes, tarifs identiques
Groupes à partir de 10 personnes
Visite guidée / durée 1h30 à 2h
Groupe adulte
Tarif unitaire plein
4.00€
Groupe scolaire hors lycée
Tarif unitaire plein
2.50€
Groupe scolaire lycée et post-bac
Tarif unitaire plein
4.00€
Effectif maximum : 50 personnes / 1 à 2 accompagnateurs gratuits selon nombre de participants.
Droit de réservation / Billets Musée de la Mine de Gréasque
Droit de parole : le droit de prendre la parole à haute voix dans les salles est réglementé. Seuls y sont autorisés, sur justificatif, les conservateurs, les enseignants devant leurs élèves, les guides interprètes et les conférenciers titulaires d’une carte professionnelle délivrée en France (cf article Droit de Parole p9), ainsi que les anciens mineurs en ayant fait la demande préalable.
Ateliers et autres types d’animations
A partir de 10 personnes
Tarif unitaire plein
Atelier pédagogique, avec ou sans visite – 1h
1.50€
Atelier ludique hors visite guidée – 2h
2.50€ (-20% pour les communes membres)
Animation anniversaire – 2h
A partir de 4€, forfait sur demande
Marche populaire et Parcours Permanent *– livret du parcours + assurance obligatoire – 4h à 5h (sans obligation de nombre de participants)
2.00€
Interventions In situ*, Le Musée sort de ses murs – 1h30 à 2h
Forfait 100€ (-20% pour les communes membres)
Animations spécifiques du calendrier culturel
Sur demande
Effectif maximum : 25 personnes (sauf *)
Droit de réservation / Billets Musée de la Mine de Gréasque et accompagnateurs inclus
Le Musée de la Mine de Gréasque se réserve le droit de modifier les dispositions tarifaires, ainsi que les modalités de leur application, conformément aux décisions prises par son Président. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le tarif des commandes et des réservations déjà enregistrées par le service des réservations à la date de la modification tarifaire.
3. Modalités de paiement pour les groupes :
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Toute demande de réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte de 50% du total de la prestation retenue. L’acompte doit être versé exclusivement par Chèque bancaire français, établi à l’ordre de : La Carbouniero de Prouvènço (à envoyer au Musée de la Mine de Gréasque – Puits Hély d’Oissel – 13850 Gréasque).
Le chèque d’acompte doit accompagner le retour du devis signé « bon pour accord » par l’organisateur ou toute personne habilitée par ses soins, afin de confirmer la réservation. Le solde est réglé le Jour J, ou sur facture à 30 jours, après ajustement éventuel du nombre de participants.
Dans le cas des réservations effectuées en deçà des délais prévus (soit en dessous de 7 ou 15 jours), l’acompte passe à 100% du montant de la visite.
Seuls les administrations et les établissements publics peuvent établir un bon de commande du montant total des visites, ateliers, activités diverses, et être exemptés du versement de l’acompte.
Les bons de commandes doivent être signés par la personne habilitée à cette fin. L’envoi de ce document vaut pour engagement et confirmation de réservation. Le règlement s’effectue sur facture à 30 jours.
Aucune réservation ne sera maintenue sans envoi de l’acompte et du devis signé, ou du bon de commande, dans les délais de réservation.
Saut de page
LES INDIVIDUELS
1. Modalités de réservation pour les individuels :
Les visites autonomes non guidées ne nécessitent aucune réservation préalable. A noter qu’à partir de 20 personnes, il n’y a plus de visite autonome possible, ce sont les modalités groupes qui s’appliquent.
Pour une visite guidée, un atelier ou une animation d’anniversaire, les ventes et les réservations sont closes une semaine (7 jours francs) avant la date de la manifestation.
La demande doit être adressée directement par téléphone ou courriel au service des réservations (04 42 69 77 00 ou contact@museeminegreasque.fr). Les demandes adressées au Musée de la Mine de Gréasque par tout autre moyen (en particulier par un tiers, bénévole ou élu local) ne seront pas prises en compte.
A noter que les individuels peuvent accéder à des visites guidées sans réservation certains jours de la semaine et certaines saisons (cf le calendrier annuel du Musée de la Mine de Gréasque, ou contacter le service des réservations au 04.42.69.77.00 ou contact@museeminegreasque.fr).
Toute visite en groupe constitué sur place, avec d’autres visiteurs individuels, n’ouvre pas droit au tarif groupe, ni à la gratuité d’1 à 2 accompagnateurs. De même pour toute visite en groupe préconstitué inférieur à 10 personnes.
Pour les animations spécifiques, les délais de réservation peuvent varier et sont à demander directement au 04.42.69.77.00 ou contact@museeminegreasque.fr, la règle de base étant d’anticiper au maximum sa réservation par rapport à la date de la manifestation.
Le Musée de la Mine de Gréasque ne garantit pas la disponibilité de toutes ses visites, ateliers, activités et programmation culturelle.
2. Tarifs pour les individuels :
Le Musée de la Mine de Gréasque est seul responsable de la tarification du droit d’accès aux visites, ateliers, activités et programmation artistique.
La tarification du Musée de la Mine de Gréasque a été votée et validée par le Conseil d’Administration du Musée de la Mine de Gréasque le 30 septembre 2016. Elle est applicable au 1er janvier 2017.
La grille tarifaire du Musée de la Mine de Gréasque pour les individuels est la suivante :
Visites guidées ou autonomes, tarifs identiques
Groupe, préconstitué ou non, de 3 personnes minimum.
Droit de réservation / Billet Musée de la Mine de Gréasque inclus
Tarif plein
Tarif réduit
(étudiants, seniors + 65 ans, RSA, Handicaps, *familles à partir du 3ème enfant)
Individuel adulte
(à partir de 12 ans)
5.00€
4.00€
Individuel enfant
(de 6 à 11 ans inclus)
3.00€
2.50€*
Individuel enfants de moins de 6 ans*
gratuit
gratuit
Ateliers et autres types d’animations
A partir de 10 personnes
Tarif unitaire plein
Atelier ludique hors visite guidée – 2h
2.50€
Animation anniversaire – 2h
A partir de 4€, forfait sur demande
Marche populaire et Parcours Permanent * – livret du parcours + assurance obligatoire – 4h à 5h (sans obligation de nombre de participants)
2.00€
Animations spécifiques calendrier culturel *
Sur demande
Effectif maximum : 25 personnes (sauf *)
Droit de réservation / Billets Musée de la Mine de Gréasque et accompagnateurs inclus
Le Musée de la Mine de Gréasque se réserve le droit de modifier les dispositions tarifaires, ainsi que les modalités de leur application, conformément aux décisions prises par son Président. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le tarif des commandes et des réservations déjà enregistrées par le service des réservations à la date de la modification tarifaire.
3. Modes de paiement pour les individuels:
Le règlement des ventes doit être total et en euros, et effectués le jour même de la prestation.
Il peut s’effectuer par :
chèque bancaire français, établi à l’ordre de La Carbouniero de Prouvènço
espèce (en euros), du montant total TTC
carte bancaire (Visa, Eurocard MasterCard), du montant TTC
chèque vacances ANCV (sans rendu de monnaie)
Le règlement s’effectue sur place uniquement, sauf indication spécifique lors des évènements culturels du calendrier du Musée de la Mine de Gréasque.
Les billets seront à retirer au guichet le jour de la visite, l’atelier, l’activité ou la programmation culturelle 15 minutes au plus tard avant le début de la séance.
Saut de page
MODIFICATION ET ANNULATION
1. Modification
En cas de force majeure, le Musée de la Mine de Gréasque se réserve le droit d’annuler ou de déplacer une réservation. Dans ce cas, les personnes ayant réservé et versé l’acompte seront prévenues par téléphone et/ou par courriel. Une (ou plusieurs) date(s) leur sera (seront) alors systématiquement proposé(s) en remplacement. Si aucun accord ne peut être trouvé, il sera procédé au remboursement tel que décrit dans l’article ci-dessous.
Le Musée de la Mine de Gréasque se réserve le droit de modifier la programmation des visites, ateliers, activités et programmation culturelle et de les remplacer par une autre manifestation de même nature dès lors que les conditions ne sont pas réunies pour permettre de présenter telle qu’elle était prévue ladite séance. Si cette contrepartie ne convient pas au prescripteur, il sera procédé au remboursement tel que décrit dans l’article ci-dessous.
2. Annulation et remboursement
Du fait du Musée de la Mine de Gréasque :
En cas d’annulation d’une prestation du fait du Musée de la Mine de Gréasque, la valeur du prix facial du (ou des) billet(s) payé(s) par le visiteur sera remboursé dans un délai maximum d’un (1) mois, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.
Le Musée de la Mine de Gréasque se réserve par ailleurs le droit d’annuler un atelier ludique ou une animation spécifique si le nombre de participants inscrits à la date de la clôture des réservations est inférieur à cinq (5).
Dans ce cas, les personnes ayant réservées et acquittées leur réservation seront prévenues par téléphone et/ou par courriel. Une (ou plusieurs) date(s) leur sera (seront) alors systématiquement proposé(s) en remplacement. Si aucun accord ne peut être trouvé, il sera procédé au remboursement tel que décrit dans l’article ci-dessus.
Indépendamment du Musée de la Mine de Gréasque :
Pour les groupes : le paiement de l’acompte avant expiration des délais de réservation, et l’envoi du devis signé, permettent la confirmation immédiate de la réservation.
Tout paiement non conforme entrainera une demande de rectification de paiement auprès du prescripteur dans les délais les plus courts. Sous réserve que ces délais se situent avant la date de fin d’option soit au plus tard sept (7) jours avant la date de la manifestation.
Les billets seront à retirer au guichet le jour de la prestation (visite, atelier, activité ou la programmation culturelle) 15minutes au plus tard avant le début de la séance.
Toute annulation peut être effectuée jusqu’à trois (3) jours ouvrés de la date de la prestation par téléphone ou courriel (contact@museeminegreasque.frmailto:reservation@mucem.org) de façon motivée et détaillée. Une (ou plusieurs) proposition de date(s) sera effectuée par le Musée de la Mine de Gréasque. Si cette date ne convient pas au prescripteur, il sera procédé au remboursement tel que décrit dans l’article.
Le remboursement de l’acompte n’est pas possible au-delà de ces 3 jours.
Saut de page
CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS
Chaque billet n’ouvre droit qu’à une seule place.
Les billets ne peuvent être ni repris, ni remboursés, ni échangés, et leur revente est strictement interdite (loi du 27 juin 1919).
Tout détenteur d’un billet du Musée de la Mine de Gréasque s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, de l’utiliser à des fins promotionnelles ou commerciales sauf accord préalable et écrit du Musée de la Mine de Gréasque.
Toute vente ou échange de billets est rigoureusement interdite sous peine de sanctions prévues au Code Pénal (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011). A ce titre le Musée de la Mine de Gréasque se réserve le droit de refuser l’accès à ses espaces (muséographiques, ateliers…) à tout détenteur d’un billet acquis auprès d’un organisme autre que le Musée de la Mine de Gréasque, ou de tout tiers non mandaté par lui.
Le remboursement ou l’échange de billet ne peuvent se faire que dans les conditions définies aux articles ci-dessus.
CONDITION D’ADMISSION DANS LES ESPACES DU MUSÉE DE LA MINE DE GRÉASQUE (cf. règlement intérieur)
L’ouverture des espaces muséographiques aux publics individuels se fait tous les jours du mercredi au samedi. Attention, fermeture de la billetterie une heure avant la fermeture du musée.
Saison haute (1er avril au 30 septembre inclus) : 9h-12h et 14h-18h30 – sauf le dimanche, 18h (ouverture le dernier dimanche de chaque mois de la saison, étendue à tous les dimanches de juillet-août)
Saison basse (1er octobre au 31 mars inclus) : 9h-12h et 14h-17h
Fermeture: du 20 décembre au 15 janvier + 1er mai, 11 novembre, et du 1er au 6 décembre (célébration de la Ste Barbe)
Sauf autorisation préalable, il est interdit de filmer, d’enregistrer, de fumer, de boire et de manger dans les salles du musée. Il est permis de photographier de manière modérée, sans gêner la visite, et à but privé uniquement.
Les téléphones portables doivent impérativement être éteints ou sur vibreur pour ne pas perturber la visite des autres personnes. Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte du musée.
Tout comportement bruyant ou inapproprié peut amener à l’exclusion des espaces muséographiques, sans remboursement. Toute détérioration peut donner lieu à une compensation financière justifiée.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets, dégradation de biens privés ou agression physique par un tiers au sein de l’établissement.
Pour des raisons de sécurité, les visiteurs sont susceptibles d’être contrôlés à vue avant l’accès au musée. L’entrée du musée sera refusée à toute personne ne se soumettant pas à cette formalité. De même pour toute personne n’étant pas habillée de façon correcte, ou dont le visage ne serait pas visible : « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » (JO du 12 oct 2010).
En cas de campagne de communication impliquant la prise de photos/films, il sera demandé aux visiteurs concernés de remplir et signer un formulaire de cession de droit à l’image au préalable, sans contrepartie.
Pour les visites en groupes, préconstitués ou non, ainsi que pour les ateliers, l’arrivée se fait au plus tard 15 minutes avant le départ de la prestation au rendez-vous indiqué sur la confirmation de réservation.
Toute prestation commencée en retard du fait de visiteurs retardataires ne sera pas prolongée au-delà de l’horaire de fin initialement fixé.
Saut de page
Dispositions particulières relatives aux groupes :
Les visites s’effectuent en la présence constante d’un responsable, membre du groupe qui fait respecter les prescriptions du présent règlement. Le conférencier mis éventuellement à la disposition du groupe ne peut, en aucun cas, dispenser de la présence du responsable du groupe.
Les visites de groupes s’effectuent sous la conduite de personnes habilitées et dûment autorisées à cet effet. Dans l’intérêt du public, le Musée de la Mine de Gréasque se réserve le droit d’intervenir à l’encontre des accompagnateurs qui ne présenteraient pas ces garanties, et/ou de mettre fin à la visite en cas de force majeure (indiscipline, danger etc), sans possibilité de remboursement.
Pour les groupes scolaires, il est exigé deux (2) accompagnateurs (un enseignant et un autre adulte) pour un groupe de 17 élèves. Il est exigé un adulte supplémentaire au-delà du 17e élève.
Pour les centres de loisirs, il est exigé (Code des actions sociales et des familles du 9 juin 2012) un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.
L’effectif de chaque groupe ne peut excéder 25 personnes pour les groupes adultes et 20 personnes pour les groupes scolaires et les centres de loisirs (sauf cas de force majeure).
Droit de parole :
Seuls sont autorisés à prendre la parole dans les espaces muséographiques et extérieurs du Musée de la Mine de Gréasque les personnes désignées ci-après ayant au préalable effectué une réservation de visite et sur présentation obligatoire d’un justificatif à l’accueil :
Les conservateurs des musées nationaux, classés ou contrôlés, ainsi que tout conservateur de musée titulaire d’une carte professionnelle délivrée ou reconnue par le Ministère de la culture
Les personnes qualifiées pour mener une visite commentée dans les musées et monuments historiques (décret 2005-791 du 12 juillet 2005), titulaires de l’une des cartes mentionnées ci-dessous :
carte professionnelle de guide-conférencier
autorisation préfectorale ou ministérielle, dans le cas de conférenciers étrangers, en cours de validité
Les animateurs agréés par le Centre des Monuments nationaux
Les enseignants conduisant leur classe ainsi que les animateurs des centres de loisirs
Les membres du personnel et adhérents qualifiés du Musée de la Mine de Gréasque, autorisés par le Président de l’association gérant le musée
Les intervenants appelés par le Responsable de l’Établissement, anciens mineurs compris
L’autorisation de prise de parole devant un groupe prend fin au terme du créneau de réservation.
RECLAMATION
Sous réserve des dispositions précédentes, toute réclamation devra être formulée par écrit et adressée au Musée de la Mine de Gréasque à l’attention du Président de l’association ou du Responsable du Musée, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
M. le Président de l’Association La Carbouniero de Prouvènço / Mme la Responsable
Musée de la Mine de Gréasque
13850 Gréasque
Pour tout délai, le cachet de la poste fera foi.