ASSOCIATION LA CARBOUNIERO DE PROUVENÇO
REGLEMENT INTERIEUR
Copies:
Equipe PHO – Jean-Luc Turzo – Membres du Bureau
SOMMAIRE
I. ACCES ET HORAIRES D’OUVERTURE 2
II. HORAIRES DE TRAVAIL ET RECUPERATIONS 2
1. Temps de travail effectif 2
2. Dépassement du temps de travail 2
3. Cas du travail les dimanches 3
III. CONGES 3
1. Définition 3
2. Les Droits à Congés 3
3. Modalités d’octroi 4
IV. HYGIENE ET SECURITE 5
V. UTILISATION DES RESSOURCES LOGISTIQUES ET INFORMATIQUES 5
VI. EXECUTION DU TRAVAIL 6
VII. STATIONNEMENT DES VEHICULES 7
VIII. LOCAUX ET MAINTENANCE 7
Le présent règlement s’applique à tous les employés du Musée de la Mine de Gréasque, quelque soit leur statut (salarié de l’Association gestionnaire ou fonctionnaire territorial rattaché à la municipalité de Gréasque), où qu’ils se trouvent dans le cadre de leurs fonctions, y compris aux intérimaires et aux stagiaires présents dans l’association.
Toute autre prescription générale, portée à la connaissance de tous par note de service, sera considérée comme adjonction au présent règlement et aura même force d’application.
Pour une meilleure information, ce document sera communiqué à chaque nouvel employé du Musée de la Mine de Gréasque lors de son embauche pour qu’il en prenne connaissance et sera affiché dans les locaux de l’association.
I. ACCES ET HORAIRES D’OUVERTURE
Les locaux sont ouverts de 9h à 17h en saison basse (du 1er octobre au 31 mars) et de 9h à 18h30 en saison haute (du 1er avril au 30 septembre inclus).
Des horaires différents, y compris nocturnes, peuvent être appliqués en cas de nécessités : réunions, visites, animations et manifestations…
Les employés doivent respecter les horaires de travail, qu’ils soient à temps partiel ou temps plein, qui leur sont remis en mains propres par le responsable du Musée de la Mine de Gréasque, et affichés dans les bureaux.
Le personnel n’a accès aux locaux de l’association que pour l’exécution de son contrat de travail, à l’exception du respect des droits syndicaux ou de représentation du personnel. Les employés ne sont aucunement autorisés à introduire dans les locaux des personnes étrangères au fonctionnement ainsi que tout animal.
II. HORAIRES DE TRAVAIL ET RECUPERATIONS
1. Temps de travail effectif
Le temps de travail appliqué au Musée de la Mine de Gréasque est de 35 heures par semaine répartis sur 5 jours.
Certains employés peuvent effectuer un temps de travail inférieur du fait de leur contrat à temps partiel. Les employés à temps plein peuvent être en temps de travail annualisé, avec variation du temps hebdomadaire selon les saisons.
Tous les employés peuvent être amenés à travailler les dimanches et jours fériés.
Tous les employés bénéficient de 2 jours de repos consécutifs.
2. Dépassement du temps de travail
Par définition, le dépassement du temps de travail se doit d’être exceptionnel.
Lorsqu’il se produit, il doit être noté dans les tableaux informatiques de gestion des récupérations. Chaque employé a accès à un tableau à son nom sur son poste informatique. Ces tableaux sont vérifiés et validés régulièrement par le responsable du Musée de la Mine de Gréasque.
Les employés dépendant de la mairie de Gréasque doivent, en outre, remplir et signer un formulaire papier de suivi mensuel des heures supplémentaires, et le responsable doit veiller à sa transmission par mail aux RH de la mairie de Gréasque.
La demande de récupération se fait au plus tôt et ne doit pas perturber le bon fonctionnement du musée. La date et l’heure de récupération doivent être validées par le responsable et insérées dans l’agenda quotidien (google calendar).
En cas d’absence du responsable, il est possible de poser une récupération, après accord des autres employés. Ces récupérations doivent être consignées dans les tableaux de gestion des récupérations et être présentées au responsable dès son retour.
Les employés dépendant de la mairie de Gréasque doivent remplir et signer un formulaire papier de demande de récupération, et le responsable doit veiller à sa transmission par mail aux RH de la mairie de Gréasque.
Les employés de l’association doivent remplir un formulaire informatique et le faire signer par le responsable ou par l’ensemble des autres employés. Le responsable doit en garder un exemplaire dans le dossier du personnel.
3. Cas du travail les dimanches
En raison de l’activité du Musée de la Mine de Gréasque, les employés peuvent être amenés à travailler, de manière régulière ou ponctuelle, les dimanches de certains mois, ou pendant toute une saison.
Lorsque le travail du dimanche fait partie de l’emploi du temps normal de l’employé, la majoration consécutive est intégrée dans le calcul de l’horaire de travail et n’ouvre droit à aucune récupération.
Lorsque le travail du dimanche intervient de manière ponctuelle et exceptionnelle, et qu’il se fait en supplément de l’horaire normal de travail, il donne droit à une récupération majorée qu’il faut noter dans les tableaux informatiques de gestion des récupérations comme indiqué au point précédent.
Le calcul de la majoration varie selon le statut de l’employé, les taux étant différents entre fonctionnaires et salariés de l’association.
III. CONGES
1. Définition
Le congé est une période momentanée pendant laquelle l’employé, tout en n’exerçant pas son activité habituelle auprès de l’organisme dont il dépend, continue à être affecté à un emploi qu’il réintègre automatiquement à l’issue de son congé, même s’il a été temporairement remplacé.
L’employé continue à être considéré comme étant en position d’activité et sa carrière continue normalement.
Pour les salariés de l’association, la période de référence commence le 1er juin et se termine le 31 mai de l’année suivante.
Pour les fonctionnaires, la période de référence est l’année civile.
Les droits aux congés sont donc calculés différemment selon le statut de chaque employé du Musée de la Mine de Gréasque.
2. Les droits à congés
La durée des congés correspond habituellement à 5 fois les obligations hebdomadaires de service. Toutefois, le calcul des droits à congés varie selon la durée hebdomadaire du temps de travail pour les fonctionnaires, les agents à temps partiel ayant en général un droit à congés inférieur.
La période de congé payé annuel est fixée du 1er mai au 31 octobre. Tout congé pris en dehors de cette période pour des raisons de fonctionnement du Musée de la Mine de Gréasque, ouvre droit à un supplément de congés, pour fractionnement.
Les modalités de fractionnement ou de prise de congés en dehors de cette période sont déterminées selon les dispositions des articles L. 223-7 et L. 223-8 du code du travail, pour les salariés de l’association. Pour les fonctionnaires, une note de service est transmise chaque année par la mairie de Gréasque.
En raison de la nature de l’activité du Musée de la Mine de Gréasque, les jours fériés peuvent être travaillés. La majoration consécutive du temps de travail suit des règles identiques au travail des dimanches (cf article II-3).
Deux ponts sont offerts par la mairie chaque année, les demandes devant être transmises aux RH de la mairie en début d’année.
3. Modalités d’octroi
Le congé est obligatoirement fractionné et l’absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs.
En raison de la nature de l’activité du Musée de la Mine de Gréasque, les congés et récupérations de plus d’une semaine ne peuvent être posés lors des vacances scolaires de courte durée.
Les congés d’été ne peuvent dépasser deux semaines consécutives.
En outre, en raison de la fermeture annuelle du musée, un minimum de deux semaines de congés doit obligatoirement être posé à compter du 21 décembre.
Afin d’assurer la continuité du service, les congés du personnel ne peuvent se chevaucher (à l’exception de la période de fermeture annuelle du musée) que si deux employés au minimum restent présents.
Les délais varient selon le statut des employés et sont rappelés par le responsable du Musée de la Mine et les RH de la mairie de Gréasque. Dans tous les cas, la demande est à faire valider par le responsable et doit être insérée dans l’agenda quotidien (google calendar).
Les employés dépendant de la mairie de Gréasque doivent remplir et signer un formulaire papier de demande de congés, et le responsable doit veiller à sa transmission par mail aux RH de la mairie de Gréasque.
Les employés de l’association doivent remplir un formulaire informatique et le faire signer par le responsable.
Le responsable doit en garder un exemplaire dans le dossier du personnel.
Les congés et récupérations doivent être soldés en fin de période de référence, ou d’année civile pour les fonctionnaires (avec tolérance jusqu’au 15 janvier suivant) sous peine d’être perdus.
Les autorisations exceptionnelles d’absence pour évènements personnels (mariage, naissance, décès etc) varient selon les statuts des employés.
Les salariés de l’association peuvent consulter à tout moment la Convention Collective de l’Animation à ce sujet. Les fonctionnaires doivent se renseigner auprès des RH de la mairie de Gréasque ou demander au responsable de s’en charger.
Les demandes suivent la même procédure que celle indiquée ci-dessus pour les congés habituels ou les récupérations.
IV. HYGIENE ET SECURITE
Il est interdit à tout salarié de pénétrer dans les locaux sous l’emprise de l’alcool et/ou de la drogue, ainsi que d’apporter et/ou de consommer de l’alcool et/ou de la drogue pendant ses heures de travail.
Des dérogations ponctuelles quant à la consommation d’alcool pourront être accordées par le responsable du Musée de la Mine de Gréasque à l’occasion de réunions ou de cocktails organisés au sein du musée.
Il est interdit de fumer dans les bureaux. Des pauses peuvent être prises dans les espaces extérieurs. Pour des raisons de service, il est interdit de prendre une pause à plus de deux employés en même temps. De même, le nombre de pauses doit être limité à une pause toutes les deux heures. Le personnel doit veiller à ne laisser aucun mégot dans les espaces de pause.
Il est interdit de boire, manger ou fumer devant les visiteurs.
Les employés sont informés des risques liés à leurs fonctions et peuvent consulter à tout moment le Document Unique du Musée de la Mine de Gréasque. Les consignes de sécurité et les numéros utiles sont également affichés au sein des bureaux.
Des formations seront assurées régulièrement afin que chacun soit à même d’utiliser les extincteurs et de réaliser les premiers gestes de secours.
Les employés sont tenus de se rendre aux visites médicales obligatoires.
Tout accident, quelle que soit sa gravité, doit être signalée au responsable hiérarchique dans les meilleurs délais.
Le refus de se soumettre à l’une des précédentes dispositions est susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et d’une sanction.
V. UTILISATION DES RESSOURCES LOGISTIQUES ET INFORMATIQUES
L’utilisation d’internet, du téléphone, de la machine à affranchir, de fournitures ou de la photocopieuse du musée peut être réalisée pour un usage personnel à la condition d’être utilisé de bonne foi, raisonnablement et avec l’accord du responsable.
L’usage des téléphones mobiles personnels est par définition limité et exceptionnel, afin de ne pas gêner le bon fonctionnement du service. Il est totalement interdit en présence des visiteurs.
Il est formellement interdit de diffuser des informations sensibles ou confidentielles liées aux activités du Musée de la Mine de Gréasque à toute personne extérieure au service, quelle que soit son statut (visiteur, élu, bénévole, agent municipal…). Toute dérogation est soumise à l’accord du responsable.
Le personnel sera régulièrement informé des informations jugées sensibles ou confidentielles par le responsable du musée ou le président de l’association gestionnaire. Toute information d’ordre comptable, financière, ou organisationnelle, est par définition confidentielle.
Les agissements contraires aux règles de fonctionnement énumérées ci-dessus pourront entraîner des sanctions disciplinaires.
VI. EXECUTION DU TRAVAIL
Les employés doivent se conformer aux directives qui leur sont données par leur responsable hiérarchique, et s’acquitter des tâches qui leur sont dévolues dans les meilleurs délais, sans comportement désinvolte et sans insubordination.
Les employés sont tenus de réaliser leur mission dans une tenue vestimentaire correcte. En outre, chacun doit veiller à son hygiène, à son comportement et porter les vestes, gilets et badges liés à sa fonction.
Tout retard doit être signalé au responsable dans le délai le plus court.
Au-delà de deux retards dans la même semaine, non excusés en amont et/ou non justifiés par des cas de force majeure, l’employé s’expose à des sanctions disciplinaires.
Toute sortie extérieure pendant les heures de travail doit être autorisée par le responsable. Toute absence pour maladie ou accident doit faire l’objet d’un certificat médical présenté dans un délai de 48 heures.
Les employés peuvent être amenés à se déplacer hors des locaux du Musée pour des raisons de service (interventions en maisons de retraite, établissements scolaires, achats, réunions, distribution publicitaire…). Ces déplacements doivent être accordés par le responsable qui établit une fiche d’autorisation de déplacement, ou transmet une demande d’ordre de mission en mairie, pour les fonctionnaires. Ces déplacements sont remboursés au tarif légal sur justificatifs. Un formulaire informatisé est à disposition des employés de l’association. Un formulaire est à demander au service comptabilité de la mairie pour les fonctionnaires.
Tout comportement considéré comme fautif par le responsable hiérarchique ou le président de l’association gestionnaire, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
– avertissement oral
– avertissement écrit
– blâme
– mise à pied disciplinaire de 1 à 4 jours maximum (sans solde)
– rétrogradation
– licenciement
En dehors du simple avertissement oral, l’employé, conformément à l’article L122-41 du code du travail, sera convoqué par son responsable et le président de l’association gestionnaire (ou le DGS pour les agents municipaux) à un entretien préalable lorsque ceux-ci envisageront de prendre une des sanctions qui précède à son égard.
Aucune sanction ne peut être appliquée à un employé sans convocation à un entretien préalable comportant mention des griefs retenus contre lui et de la sanction envisagée.
Cette convocation précisera que l’employé pourra se faire assister lors de cet entretien et que cet entretien est destiné à recueillir ses observations.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Elle doit être motivée et fixée à l’intéressé.
Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
VII. STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le stationnement des véhicules se fait sur le parking situé devant l’entrée principale du Musée de la Mine de Gréasque.
Le personnel doit veiller au respect des places réservées aux personnes handicapées et à la règlementation concernant les camping-cars.
Le recours à la police municipale, voire à la gendarmerie de Gréasque, est conseillé en cas de litige avec les usagers ne respectant pas les consignes de stationnement.
De même en cas de comportement jugé inapproprié (nudisme, « plagisme », étendage de linge, dérapage de véhicules etc).
En cas de manifestation, le personnel et toute personne amenée à travailler sur la manifestation peuvent être tenus de garer leur véhicule à proximité du comité des feux. L’accord du responsable du Comité des Feux est alors requis.
VIII. LOCAUX ET MAINTENANCE
L’entretien des locaux est assuré par les services techniques (pour les réparations) et par les agents de service (pour le ménage) de la commune de Gréasque selon une convention signée entre cette dernière et l’association gestionnaire.
En dehors des jours d’intervention, le personnel du Musée de la Mine de Gréasque peut être amené, ponctuellement, à assurer certaines tâches d’entretien nécessaire pour assurer un accueil convenable du public (poussière sur les vitrines, balayage de l’accueil et des escaliers par exemple).
Le personnel doit en outre signaler au responsable tout mauvais fonctionnement dans les équipements du musée et tenir le fichier informatique prévu à cet effet, en vue de transmission par mail aux ST de la mairie de Gréasque, propriétaire des locaux.
Les ascenseurs sont entretenus par la société OTIS et la société Schindler. L’ascenseur intérieur est accessible au public mais doit être réservé dans la mesure du possible au public handicapé.
L’ascenseur extérieur est réservé au personnel. Il est de ce fait maintenu hors circuit et seul le personnel peut le mettre en fonctionnement en cas de besoin.
Entrée en vigueur et modification dudit règlement
Ce règlement entrera en vigueur le 1er mars 2017.
Il est mis à disposition sur le tableau d’affichage du lieu de travail, signé et paraphé par chaque employé, quelque soit son statut.
Toute modification ultérieure du règlement interne sera soumise à la validation du bureau de l’association gestionnaire du Musée de la Mine de Gréasque.
Fait à Gréasque, le 8 février 2017.